Conditions générales d'utilisation

Dernière modification : 20/05/2018 à 12h05.

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Ce document a pour objet de régir l’utilisation du service Join a Date disponible à l’adresse www.joinadate.com. Il a fonction de contrat entre vous et la société W3B.


2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En cochant la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, ou tout simplement en utilisant le service Join a Date, vous acceptez d’être lié par ce contrat. La société W3B se réserve le droit de mettre à jour ou modifier ce document. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement et à l’imprimer.


3. Définitions
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU :
Contrat liant le Visiteur, le Membre ou tout simplement l’Utilisateur de tout ou partie du Service Join a Date.

Visiteur :
Tout internaute qui utilise le Service, sans être Membre. Le Visiteur utilise le Service de manière complètement gratuite et sans avoir à donner d’informations personnelles.

Membre :
Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service Join a Date qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.

Utilisateur :
L’utilisateur est l’ensemble composé des visiteurs et des membres.

Service :
Tout ou partie du site www.joinadate.com ou tout site affilié présentant la marque Join a Date, une adresse Internet incluant Join a Date et régi, même partiellement, par la société W3B.

Contenu :
Ensemble des avis, commentaires, photographies, vidéos, textes, fiches fournis par les visiteurs et membres.


4. Accès et inscription à Join a Date
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Join a Date sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (son email) et d'un ou mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Join a Date se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit W3B contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, W3B ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, W3B n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement l’équipe de Join a Date.

Join a Date se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 4 mois.

Le membre accepte lors de l’inscription d’apparaître sur l’application Join a Date dans Facebook. Seuls son pseudo et sa localisation approximative apparaitront sur la plateforme Facebook. Cette présence pourra être désactivée par le membre dans la partie « mon compte » du site Join a Date.


5. Description du service
W3B  fournit actuellement aux utilisateurs du Site Internet Join a Date des outils permettant un service de mise en relation. Différents outils permettent au membre la création de sorties, et de les partager avec d’autres membres du site Join a date. 

6. Utilisation des services de Join a Date
Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services offerts par Join a Date. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
- Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Join a Date se réserve le droit de refuser un pseudonyme sans avoir à fournir d’explication.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Join a Date, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. 
- En aucun cas, les photos et vidéos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site. Les administrateurs de Join a Date se réservent le droit de modifier les photos des membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Join a Date se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite.
- L'utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
- Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue.
L'Utilisateur seul, et non Join a Date, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Join a Date ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. Join a Date dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Join a Date, sur Join a Date ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, Join a Date rappelle à ses Membres qu'il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre.


7. Fiches sortie
7.1 Cette partie définit les conditions d’utilisation de la partie « Sorties » accessible depuis le site Join a Date.
7.2 Toutes les informations saisies sur les fiches sorties créées devront être rédigées en Français, et être pertinentes par rapport à la sortie en question.
7.3 Vous garantissez que vos fiches :
- sont claires, loyales et véridiques, et non entachées d’erreur ou d’omission à caractère trompeur ou mensonger, la fiche créé doit correspondre parfaitement à la sortie en question;
- ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Join a Date, et soient conformes à la ligne éditoriale du Site ;
- ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes ;
- ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- et plus généralement respectent les recommandations de la réglementation française et européenne en vigueur qui leur sont applicables.
7.4 La définition, la description et l'exactitude de la fiche sortie proposée relèvent de la responsabilité de l'annonceur et font appel à sa bonne foi L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et en assume la responsabilité. Join a Date n'a aucune responsabilité quant au contenu des fiches sortie crées. Join a Date a pour objet objectif de mettre en relation les membres entre eux pour l’organisation de leur sorties. En aucun cas Join a Date ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il y ait rencontre ou pas. W3B se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement votre inscription au Service, et la publication de vos fiches sorties, si vous ne respectez pas tout ou partie des CGU ou si Join a Date pense que vos agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste. Dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être dédommagé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
7.5 Join a Date se réserve le droit d'abréger ou de modifier les textes des fiches sortie, sans en indiquer les raisons. Join a Date se réserve également le droit d'enlever des fiches sortie sans indiquer les raisons, ce qui annulera la sortie concerné. Cela se produira, mais pas uniquement, dans les cas suivants : 

- les fiches en question ont été placés dans une " mauvaise " rubrique 
- les fiches dans les sorties sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplète 
- les fiches dans les sorties en question enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers 
- le fiche en question pourrait porter préjudice de toute autre façon à la propriété de tiers 
- le fiche en question a été placé dans plus d'une rubrique 
- le contenu de la fiche en question comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite. 
- des fiches qui sont scandaleuses et choquantes


8. Gestion des données personnelles et de la vie privée
Join a Date recueille et utilise vos données personnelles pour vous fournir les Services que vous demandez. Nous utilisons également vos informations personnelles pour communiquer avec vous.
Le Service Join a Date a été élaboré dans le plus strict respect de votre vie privée. Ainsi Join a Date ne pourra transmettre tout ou partie de vos informations personnelles sans votre accord. L’acceptation de cette transmission peut se faire notamment durant le processus d’inscription pour devenir Membre. En cas de transmission dans les conditions prévues par la réglementation applicable, Join a Date ne saurait être tenu responsable des messages électroniques ou de toute autre publicité qu’un tiers pourrait vous envoyer. 
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi , que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d'Utilisation. Dans cette dernière hypothèse, nous serions ainsi amené à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes. 
Le fait de devenir Membre implique que Join a Date pourra notamment associer votre pseudo ou votre prénom à votre contenu. Les internautes pourront alors, en cliquant sur votre pseudo ou votre prénom, avoir le détail de votre activité sur le Service : date d’inscription, avis, photographies, notes, etc. Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles transmises à Join a Date durant l’utilisation du Service. Vous pouvez exercer ce droit en le demandant à l’adresse électronique suivant : privacy@joinadate.com.


9. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur Join a Date sont la propriété intellectuelle de la société W3B et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la société W3B, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Join a Date, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Join a Date.


10. Liens hypertextes
Le site Join a Date peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Join a Date n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

14 - Modification et disponibilité du Service
Join a Date se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire ou permanente, à tout moment, tout ou partie du Service, et ce sans en avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. Join a Date fera ses meilleurs efforts pour maintenir son Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sera tenu en aucun cas responsable de toute interruption due à des opérations techniques, de maintenance, de migration ou de mise à jour, ou à des contraintes liées au fonctionnement de l’Internet.


11. Résiliation
Join a Date se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie de votre accès au Service et du contenu que vous avez pu y déposer, pour quel que motif que cela soit, notamment en cas d’absence prolongée d’utilisation du Service ou si Join a Date a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agit en contradiction avec la lettre ou l’esprit du présent contrat, et ce sans information préalable.
Vous reconnaissez que Join a Date ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences liées à la résiliation de votre accès au Service.


12. Droit de propriété intellectuelle
Vous vous engagez via ce contrat à respecter le droit de la propriété intellectuelle. Les Contenus proposés par le Service sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Vous acceptez donc de ne pas copier, en dehors d’un usage strictement personnel et non commercial, de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer tout ou partie du contenu présent sur le Service ou même d’en créer des œuvres dérivées sans un accord écrit de Join a Date. La marque Join a Date est déposée et propriétaire de la société W3B.


13. Garanties
Join a Date fournit le Service « en l’état », avec « toutes ses imperfections » et « tel que disponible » et ne garantit aucunement l’exactitude, la disponibilité et la qualité des informations présentes sur le Service. 
L’utilisation du Service se fait à vos risques et périls.


14. Modification des CGU
Join a Date se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales. Chaque internaute se connectant à Join a Date est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.


15. Droit applicable & conformité à la loi en vigueur
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
En cas de litige, la priorité sera donnée à l’accord à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera porté devant les tribunaux compétents.